 DIF - Calendrier 2012 |  |
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Résorption Emploi Précaire : le diaporama pour tout comprendre ! |  |
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Traitement de la pension |  |
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Comité Confédéral National Mars 2012 |  |
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La Tribune Mars 2012 |  |
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Elections COSAT 2012 Les résultats et Commentaires |  |
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Retraites : Circulaire Montants Garantis |  |
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COSAT 2012 les résultats |  |
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Circulaire Jour de carence |  |
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COSAT 2012 - Les Propositions FO CUGT |  |
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COSAT 2012 - Les Candidats FO CUGT |  |
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Face à la crise... l'argumentaire Force Ouvrière |  |
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Fêtes Religieuses 2012 |  |
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29 février 2012 - Action syndicale européenne |  |
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COSAT 2012 faites votre programme ! |  |
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Pétition Individuelle contre le ''Jour de Carence maladie'' |  |
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Pétition Collective contre le ''Jour de Carence Maladie'' |  |
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Petit Journal Janvier 2012 |  |
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Sondage COSAT 2012 |  |
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Grilles Indiciaires Mise à jour au 12/01/2012 |  |
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Tableau Départ Retraite au 01/01/2012 |  |
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Circulaire Résorption emploi précaire |  |
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Stop à l'Austérité !!! |  |
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Questionnaire COSAT 2012 |  |
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Petit Journal Octobre 2011 |  |
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Projet Loi Résorption Emploi Précaire |  |
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Agents Contractuels à la C.U.G.T |  |
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F.O 2ème organisation syndicale dans l'ensemble de la fonction publique |  |
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CNFPT Réduction des dotations ! |  |
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CTP 21 juillet 2011 - Déclaration de l'Intersyndicale FO - CFDT - CGT - UNSA - CGT |  |
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Suppression ''Traitement continué'' La Circulaire |  |
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Don de Sang Juin 2011 |  |
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Filière Sportive |  |
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Chiffres Protection Sociale 2011 |  |
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Indemnisation Chômage Agent Public |  |
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Motion FO pour la journée du 31 mai 2011 |  |
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Préavis de grève pour la Journée d'actions du 31 mai 2011 |  |
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Calculez votre G.I.P.A |  |
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Interim : Quel recours dans la FPT ? |  |
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Grève dans la Fonction Publique le 31 mai 2011 |  |
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Spécial Impôt 2011 |  |
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Congés Annuels Cas Particuliers |  |
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Durée validité Examen Professionnel rédacteur Territorial |  |
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1er Mai 2011 |  |
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Le Petit Journal de la CUGT N°5 |  |
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Retraite : départ anticipé parents 3 enfants |  |
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Demande attribution NBI |  |
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Le droit de grève à la ''poubelle ? '' |  |
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C.D.I : un casse tête pour D.R.H |  |
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AGENTS CONTRACTUELS |  |
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Protection Sociale Complémentaire |  |
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Projet décret Couverture Santé : Participation employeur |  |
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Circulaire fin C.P.A |  |
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La LOPPSI 2 adoptée |  |
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Spécial Info Retraite :Dossier Retraite |  |
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Régime Indemnitaire CUGT 2011/2014 |  |
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Reforme Cat B Techniciens |  |
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Reforme Cat B Contrôleurs |  |
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Calculez votre G.I.P.A 2010 |  |
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G.I.P.A 2010 - Qui peut y prétendre |  |
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Réforme Techniciens Territoriaux |  |
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Parution Loi Retraite 2010 |  |
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Chronologie Retraite Force Ouvrière |  |
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Chronologie détaillée du mouvement contre les retraites |  |
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Manifestation du 16 octobre 2010 - Intervention de Thierry ARTIGUE | Manifestation du 19 octobre 2010 : intervention de Thierry Artigue
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AG Unitaire 19 octobre 2010 Place de la BOURSE |  |
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Grève : Modalités de retenues |  |
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C.O.S.A.T : Résultats consultation "Colonies vacances'' | Résultats du vote pour le retour des Colonies de Vacances à ARBAS Source données : C.O.S.A.T
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| Inscrits |
16.098 |
Pourcentage |
| Votants |
724 |
4,49% |
| Nuls |
8 |
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| Exprimés |
716 |
4,44% |
| Pour |
637 |
3,95% |
| Contre |
81 |
0,05% |
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CSFPT : filière Administrative |  |
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Compte rendu CSFPT Octobre 2010 |  |
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Retraite : mère de 3 enfants... |  |
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DOSSIER RETRAITE N° 1 |  |
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DOSSIER RETRAITE N° 2 |  |
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Dossier retraite : FO CUGT écrit aux députés |  |
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Recours Intérim Fiche pratique |  |
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Infos Retraites N°5 |  |
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Décrets prise en charge déplacements |  |
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Le Petit Journal de la CUGT - N° 3 | A lire dans le N° 3 de Juin 2010
Page 1 : AG - FO / A.T.T Voie Publique
Page 2 : R.I Propositions Force Ouvrière
Page 3 : R.I Montants Attention, certains montants indiqués sur ce document on été réévalués.
Pour consulter les montants exacts consulter la rubrique InFO en direct ligne Régime Indemnitaire C.U.G.T
Page 4 : Contractuels, PME, Evaluations... |  |
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Petit journal CUGT - Spécial A.T.T | | |  |
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Spécial Info CUGT |  |
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Spécial Catégorie B |
Notre première analyse sur les nouveaux décrets concernant la catégorie B... |  |
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Le Petit Journal de la CUGT - N° 2 | A lire dans le N° 2 de Février 2010
Page 1 : Groupe de Travail Pénibilité
Page 2 : Aménagement du Temps de Travail
Page 3 : Régime Indemnitaire « pénibilité ».
Page 4 : Avancements / Promotions
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Propositions A.T.T : Peut mieux faire ! | CADRE GENERAL
Une réunion sur l'Aménagement du Temps de Travail s'est tenue le vendredi 29 janvier 2010.
Cette dernière réunissaient l'Administration, les organisations syndicales de la C.U.G.T et celles de la Ville de Toulouse, le Président souhaitant que ce sujet soit traité indifféremment dans les deux collectivités.
L'Audit ayant achevé le travail d'analyse des différentes organisations du temps de travail dans les deux collectivités, la phase d'homogénéisation des pratiques débute.
Lors de cette première réunion, l'Administration nous a informés des scénarios retenus par le Président qui seraient applicables à environ 75% du personnel.
Bien évidemment notre durée annuelle de temps de travail restera inchangée et le nombre de jours de congés est fixé à 35 pour les 2 collectivités.
1er : Cycle de travail sur 5 jours de 35 heures hebdomadaire, cela concernerait majoritairement le personnel en " travail posté " ou travaillant en équipe.
2ème : Cycle de travail sur 5 jours de 35H + 2 heures permettant de générer 12 jours d'ATT
Sur ces 12 jours :
»> 6 seront pris au choix de l'agent.
»> 6 seront fixés, probablement lors du dernier CTP de chaque année, par le service et communiqués en début d'année.
Ce deuxième point concernerait environ 30% des agents travaillant majoritairement sur des horaires dits administratifs.
GROUPES de TRAVAIL
4 groupes de travail ont été crées :
»> Le Compte Epargne Temps,
»> Le travail de nuit, les samedis, dimanches et jours fériés,
»> Les Astreintes et Permanences,
»> Les services ayant des cycles de travail particuliers.
Une réflexion particulière sera également menée sur les plages variables.
Toute modification ayant un impact favorable pour les agents sera rétroactive au 1er janvier 2010, l'objectif fixé étant de valider un nouveau dispositif d'organisation du Temps de Travail lors d'un C.T.P fin avril 2010.
COMMENTAIRES
Concernant Force Ouvrière C.U.G.T, si l'on ne peut que se féliciter de rediscuter de l'Aménagement du Temps de Travail dans notre collectivité, il reste tout de même certains points sur lesquels nous souhaitons revenir :
- Répartition du nombre de jours au choix de l'agent/service.
- Modularité quant aux 2 heures à effectuer chaque semaine.
- Cas particuliers des agents ayant des cycles de travail différents par exemple sur 4 ou 4 jours et demi.
Nous souhaitons également rediscuter du cas de collègues se retrouvant, avec ces systèmes, perdants en terme de jours de compensation ou de congés.
Nous vous tiendrons bien évidemment informés de l'évolution de ce dossier après chaque groupe de travail.
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Indemnité Travaux DangereuxIl faut croire que la ténacité a payé !!
En effet, concernant nos collègues des ateliers mécaniques du Raisin, du sang de Serp et de Monlong, l'Administration de la CUGT s'était arrêtée sur 2 taux journaliers de 0,515 € comme prise en compte de la pénibilité.
Nous avons obtenu que, pour le balayage manuel, les trieurs du Tri sélectif et nos collègues des ateliers mécaniques un montant de 1.03 et de 2 taux par jour soit 2,06 €, leur soit attribué.
Cette indemnité de 2,06 x 20 soit 41,20 € mensuelle sera versée sans être soumise à la présence de l'agent !
Si l'on considère cette avancée comme un premier pas significatif, FORCE OUVRIERE n'en oublie pas pour autant les autres cadres d'emploi concernés par la pénibilité.
Nous allons accentuer notre demande notamment pour nos collègues :
- Désafficheurs
- Maçons paveurs
- Bitumeurs
- Assainissement
- Déchetterie...
Il va s'en dire que FORCE OUVIRERE négociera pour l'ensemble des cadres d'emploi concerné à des degrés divers par la pénibilité dans l'exercice de leurs fonctions.
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Arrêté du 4 janvier 2010 - Ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial | Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 4 janvier 2010, le concours externe dans la spécialité « infrastructures et réseaux » pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est ouvert en convention avec les centres du Lot (région Midi-Pyrénées), de la Corrèze et de la Haute-Vienne (région Limousin), de la Vienne, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres (région Poitou-Charentes), de l'Hérault, de l'Aude, de la Lozère et du Gard (région Languedoc-Roussillon), de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques (région Aquitaine), au titre de l'année 2010.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le mercredi 9 juin 2010 en Haute-Garonne.
Les dossiers de candidature pourront être retirés selon les modalités suivantes :
- Retrait au centre de gestion de la Haute-Garonne du 16 mars 2010 au 14 avril 2010 de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;
- Rretrait par voie postale du 16 mars 2010 au 7 avril 2010, à minuit (le cachet de la poste faisant foi) ;
- Préinscription sur le site internet du centre de gestion www.cdg31.fr du 16 mars au 14 avril 2010 (si celle-ci est techniquement possible).
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 22 avril 2009, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures au centre de gestion de la Haute-Garonne ou par voie postale, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le centre de gestion de la Haute-Garonne organise le concours externe dans la spécialité « infrastructures et réseaux » pour 23 postes.
La condition de diplôme devra être justifiée au plus tard le 15 septembre 2010.
Adresse de retrait et de dépôt des dossiers : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, 1, rue G.-Marconi, BP 94424, 31405 Toulouse Cedex 4.
Toute demande de dossier par voie postale devra être accompagnée d'une enveloppe au format A4 libellée aux nom et adresse du demandeur et affranchie à 2,22 €.
Tout renseignement complémentaire, notamment les conditions de candidature, pourra être communiqué sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Haute-Garonne ou consultable sur le site du centre de gestion.Lire l'Arrêté... |
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Réforme des Catégories B & C : Une première analyse ! | Le décret N°2009-1711 du 29 décembre 2009 publié au J.O le 31 décembre 2009 modifie divers décrets relatifs à certains cadres d'emplois des catégories B & C.Consulter le décret
Ce décret, qui prend effet le 1er janvier 2010 porte sur les points suivants :
- Modification du mode de calcul de l'ancienneté requise pour l'accès par la voie de la promotion interne aux grades d'agent de maîtrise territorial et de contrôleur de travaux ;
- Création parallèlement à la voie de l'examen professionnel, d'une voie d'accès au choix au 2ème grade des cadres d'emplois de la catégorie C (adjoint administratif de 1ère classe, adjoint technique de 1ère classe, agent social de 1ère classe, adjoint du patrimoine de 1ère classe, adjoint d'animation de 1ère classe) ;
- Autorisation de conduite de véhicules poids lourds et de véhicules de transports en commun à titre accessoire pour les adjoints techniques de 2ème classe ;
- Modification des missions dévolues aux cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise afin d'y insérer celles exercées par les agents d'exploitation ou les chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat qui, dans le cadre de la décentralisation, ont opté pour une intégration ou un détachement dans ces cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ;
- Intégration, dans le calcul de l'ancienneté requise pour l'avancement de grade des agents transférés aux collectivités territoriales et ayant opté pour le détachement sans limitation de durée, des années de service effectuées dans la fonction publique d'Etat. Sont concernés les statuts particuliers des rédacteurs, des techniciens supérieurs, des contrôleurs de travaux, des assistants socio-éducatifs, des infirmiers, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des adjoints techniques des établissement d'enseignement ;
- Suppression d'une disposition du statut particulier des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement relative à la formation prévue en cas d'avancement au choix au premier grade d'avancement qui n'est plus cohérente avec les dispositions relatives à la formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux.
Quelles conséquences ?
Pour chaque grade du 1er niveau de catégorie C, hormis le cadre d'emploi des agents de maîtrise, peuvent être nommés après avis de la CAP, les personnels :
- Ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade ET lauréats de l'examen professionnel
- Ayant atteint le 7ème échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade
Cette nouvelle disposition permet donc de pouvoir nommer des agents à l'unanimité au choix sans concours ni examen, mais le NOMBRE DE NOMINATIONS POUR LES LAUREATS DE L'EXAMEN NE PEUT ETRE INFERIEUR AU TIERS DU NOMBRE TOTAL DES NOMINATIONS !
Exemple : si une collectivité décide de nommer 100 Adjoints Administratifs de 2ème classe sur le grade de 1ère classe, il faut qu'il y ait au moins un tiers de lauréats à l'examen professionnel, soit au moins 34 agents, si absence de promotion au titre de l'examen, il n'y aura pas de promotion au choix...
La Fédération Force Ouvrière des Services Publics et de santé a fait une première analyse pour la catégorie C, vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien.
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L'indemnité de départ volontaire de la FPT peut être mise en œuvre. | Les agents démissionnaires de la FPT pourront éventuellement prétendre à une indemnité de départ volontaire dans des conditions qui doivent être fixées par une délibération.
Les fonctionnaires ou agents non titulaires de droit public démissionnaires de la FPT pourront prétendre à une indemnité de départ volontaire.
Le motif de la démission doit résulter d'une restructuration de service, d'un départ définitif pour création ou reprise d'une entreprise, ou encore d'un départ définitif pour mener à bien un projet personnel.
Le montant maximum de l'indemnité est réglementairement plafonné à deux fois la rémunération brute annuelle de l'agent, perçue au cours de l'année civile précédant la demande de démission.
Dans tous les cas, l'assemblée délibérante doit fixer, après avis du CTP, les conditions d'attribution de l'indemnité.
Dans les cas de démission pour création ou reprise d'entreprise et pour mener un projet personnel, c'est l'autorité territoriale qui fixera le montant individuel de l'indemnité en prenant éventuellement en compte notamment l'ancienneté ou le grade détenu par l'agent.
Pour être éligible à cette indemnité, l'agent doit démissionner 5 ans au moins avant la date d'ouverture de ses droits à pension.
En cas de nouveau recrutement dans l'une des trois fonctions publiques (dans un délai de 5 ans suivant sa démission), l'agent devra rembourser l'indemnité à sa collectivité (dans les 3 ans suivant son nouveau recrutement).
Consulter le décret |
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Réforme des Collectivités Territoriales |
Force Ouvrière se prononce sans détour contre la réforme territoriale voulue par le Président de la République.
Sa mise en place se traduira par une disparition massive des emplois publics, la mort du statut de la fonction publique, dont les citoyens en seront les principales victimes !
Si elle se mettait en place, cette réforme accentuerait les inégalités entre territoires notamment par la création de métropoles, vastes zones urbaines regroupant plus de 500 000 habitants !
Celles-ci auraient vocation à se substituer purement et simplement au département sur son territoire, à une éventuelle communauté urbaine dont elles reprendraient toutes les compétences, à la région, qui pourrait lui pour confier l'exercice de certaines attributions en son nom et pour son compte et, enfin, aux divers établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s'il en existait déjà sur le territoire.
Le projet de loi sera discuté au Sénat à partir du mardi 19 janvier 2010 à 12 h 30.
Consulter le projet de loi |
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Rémunération Samedis - Ateliers Mécaniques | Jusqu'à présent certains agents des ateliers Raisin, Monlong et Balayage Mécanisé étaient de permanence sur site le samedi, à tour de rôle, afin de palier à d'éventuelles pannes de véhicules.
Or, ces agents ne percevaient aucune rémunération pour ce samedi travaillé !!
Suite à l'intervention de FORCE OUVRIERE CUGT, ils seront désormais rémunérés à hauteur de 43,38 euros par samedi travaillé !
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Le Petit Journal de la CUGT - N° 1 | A lire dans le N° 1 de décembre 2009
- Le mot du Secrétaire Général
- Création du Syndicat FO CUGT
- Rémunération Samedis Ateliers Mécaniques
- Comité Technique Paritaire du 13 novembre 2009
- Comité d'Hygiène et de Sécurité du 20 novembre 2009
- Commission Administrative paritaire du 1er décembre 2009
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