Emploi Non Titulaire
Décrets
Décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Décret n°2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière
Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Décret n°2006-257 du 3 mars 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte
Décret n°2005-1231 du 29 septembre 2005 portant modification du décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Arrêtés
Arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires
Circulaires
Circulaire NOR AFSH1309026C du 4 avril 2013 relative à la mise en œuvre du décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre 1er de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Circulaire NOR MFPF1128291C du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique
Circulaire NOR BCRF1033362C du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
Ministères de l'Intérieur, du Travail, de la Santé - Circulaire NOR MTSF1009518C du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique
Ministère du Budget - Circulaire DGAFP B8 n°2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics
Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/B/08/00134/C du 16 juillet 2008 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Modifications du décret du 15 février 1988 introduites par le décret du 24 décembre 2007
Ministère du Budget - DGAFP - Circulaire B8 07 JO 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007
Ministère de l’Intérieur - Circulaire NOR LBL/B/04/10084/C du 13 décembre 2004 relative au financement de l’assurance chômage des agents des collectivités locales
Ministère de l'Emploi - Circulaire DGEFP n°2004-021 du 07 juillet 2004 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public
Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public