Filière Administrative Catégorie A

Administrateur Général Grille Indiciaire...

Conditions d'avancements :
  • Avoir atteint le 5ème échelon du grade d’administrateur hors classe et 8 ans de services (sur les 15 années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement) en position de détachement dans l'un ou plusieurs des emploi suivants :


  • Avoir atteint le 5ème échelon du grade d’administrateur hors classe
    et 10 ans de services
    (sur les 15 années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement) en position de détachement dans l'un ou plusieurs des emploi suivants :

Administrateur Hors Classe Grille Indiciaire...

Conditions d'avancements :
Avoir atteint le 6ème échelon au moins, du grade d’administrateur
  • Et 4 ans au moins de services effectifs accomplis dans le grade
  • Et avoir occupé pendant au moins 2 ans au titre d’une période de mobilité, en position d’activité ou de détachement, dans la fonction publique de l’Etat ou hospitalière, ou dans une autre collectivité ou établissement que celui qui a procédé au recrutement dans le cadre d’emploi, de certains emplois de direction ou d’un emploi correspondant au grade d’administrateur.

Administrateur Grille Indiciaire...


Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne:
  • Les attachés principaux et les directeurs territoriaux qui justifient, au 1er janvier de l'année considérée, de quatre ans de services effectifs accomplis dans l'un de ces grades en position d'activité ou de détachement ;
  • Les fonctionnaires territoriaux de catégorie A qui ont occupé, pendant au moins six ans, un ou plusieurs des emplois fonctionnels suivants :
a) Directeur général des services d'une commune de plus de 10 000 habitants ;
b) Directeur général d'un établissement public local assimilé à une commune de plus de 20 000 habitants ;
c) Directeur général adjoint des services d'une commune de plus de 20 000 habitants ;
d) Directeur général adjoint d'un établissement public local assimilé à une commune de plus de 20 000 habitants ;
e) Directeur général adjoint des services d'un département ou d'une région.
3° Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives principaux qui justifient, au 1er janvier de l'année considérée, de quatre ans de services effectifs accomplis dans ce grade, en position d'activité ou détachement.

 Ces fonctionnaires peuvent être promus en tant qu’administrateur dans la limite du respect d’un quota qui autorise 1 recrutement au titre de la promotion interne pour 3 recrutements, dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis au concours ou de fonctionnaires du cadre d'emplois.

Directeur Grille Indiciaire...


Conditions d’avancement :
Avoir effectué 4 ans au moins de services effectifs dans le grade d’attaché principal 

Fonctions
Les titulaires du grade de Directeur Territorial exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions, les offices publics d'HLM de plus de 5 000 logements ainsi que les établissements publics locaux.
Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de Directeur Général des Services de communes de plus de 10 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 3 000 logements ou d'un établissement public local assimilé à une commune de plus de 10 000 habitants.

Attaché Principal Grille indiciaire...


Conditions d'avancements :
 1° Avoir effectué 3 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et au moins 1 an d'ancienneté dans le 5ème échelon du grade d'attaché et Examen professionnel
ou
 2° Avoir effectué au moins 7 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau
et au moins 1 an d’ancienneté dans le 9ème échelon du grade d’attaché


Fonctions
Les membres du cadre d'emplois des Attachés Territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l'établissement.
Ils participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l'animation et de l'urbanisme. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique.
Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l'aménagement et à l'animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Ils exercent des fonctions d'encadrement et assurent la direction de bureau ou de service. Ils peuvent, en outre, occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

Attaché Grille Indiciaire...


Promotion Interne au cadre d'Attaché Territorial

Peuvent prétendre être promu au sein du cadre d’emplois des attachés territoriaux au titre de la promotion interne :

  1. Les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d'activité ou de détachement.
  2. Les fonctionnaires territoriaux de catégorie B qui ont exercé les fonctions de directeur général des services des communes de 2 000 à 5 000 habitants pendant au moins deux ans.
  3. Les fonctionnaires territoriaux de catégorie A appartenant aux cadres d'emplois des secrétaires de mairie, des directeurs de police municipale ou à un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est égal à 660, et justifiant de quatre ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois.

 L'inscription sur la liste d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité des ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.
 Ces fonctionnaires peuvent être recrutés en qualité d'attachés stagiaires à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour trois recrutements intervenus dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis à l'un des concours ou de fonctionnaires du cadre d'emplois, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.